Ce point est ajouté à l'ordre du jour du conseil communal du 13 novembre 2008 par notre groupe :
Commune de Hamoir - Conseil communal
Demande d'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour par Catherine ALLARD, conseillère communale du groupe ACOM
"INTERVENTION DE LA COMMUNE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES EN CAS DE CANICULE"
Vu l'article L1122-24 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation qui prévoit qu'un conseiller communal peut déposer un point supplémentaire à l'ordre du jour.
I. CONTEXTE ET MOTIVATION DE LA PROPOSITION
Dans son édition du 1er août 2008, le journal "La Meuse" titrait : "Le plan canicule: oui, mais pas à Hamoir - Ce n'est pas la mission des pompiers dit Patrick Lecerf".
Cet article relate qu'un plan canicule a été mis en place dès le 31 juillet 2008 chez les pompiers de Huy et de Hannut et qu'il était déjà en place depuis une semaine à Waremme. Le "plan canicule" étant une mission confiée par ces communes aux pompiers qui, lors de grosses chaleurs, téléphonent aux personnes de plus de 80 ans (contactées au préalable et avec leur accord) pour savoir si elles se sentent bien malgré la température torride.
Interviewé par la presse le bourgmestre LECERF a signalé qu'un tel "plan canicule" n'existait pas à Hamoir et que, manifestement, il ne souhaitait pas le mettre en place.
Le bourgmestre LECERF a, en substance, justifié sa réponse par le fait que :
- la plupart des pompiers de Hamoir n'étaient pas des professionnels et qu'ils avaient déjà pas mal de boulot ;
- téléphoner aux personnes âgées n'est pas une mission des pompiers ;
- une surveillance des personnes âgées se fait par les dames du C.P.A.S. qui servent les repas à domicile ;
- un plan canicule n'est pas nécessaire dans une commune rurale, eu égard à la solidarité qui existe entre voisins.
Les conseillers communaux du groupe ACOM entendent, une fois de plus, se démarquer totalement de la position adoptée par le bourgmestre LECERF et apparemment suivie par les échevins et conseillers communaux du groupe Intérêts Communaux, dont aucun n'a remis en cause les propos de leur chef de file.
Le groupe ACOM considère en effet que la position adoptée par le bourgmestre Lecerf n’est pas acceptable, outre qu'elle est profondément choquante.
En effet, le fait que les pompiers de Hamoir soient essentiellement des pompiers volontaires n’empêche pas qu'ils travaillent avec autant de compétence et d'attention à l'égard de la population que des pompiers professionnels. Sur ce point, l'argument du bourgmestre LECERF est totalement incompréhensible et n'a aucun fondement.
Aucune disposition légale n'empêche la mise en place d'un plan canicule tel que celui mis en place à Huy, Hannut et Waremme, communes qui disposent chacune d'un S.R.I. au même titre que la commune de Hamoir. Pourquoi ne pourrait-on pas faire à Hamoir ce qui se fait dans ces communes ?
Les conseillers communaux du groupe ACOM estiment qu'il conviendrait, dans un premier temps, de permettre aux pompiers de Hamoir de donner leur avis sur cette question de disponibilité. Il serait en effet étonnant que les pompiers ne disposent pas d’un peu de temps pour téléphoner à des personnes âgées, dès lors qu'ils ne sont pas en permanence en intervention et que les pompiers des autres S.R.I. semblent être en mesure de le faire. N'est-il pas possible d'utiliser la centrale téléphonique des pompiers dans ce cadre, tout en permettant aux pompiers de remplir leurs autres missions ?
Si ce type de mission devait poser problème pour les pompiers, il conviendrait à l’autorité communale de prendre toutes les mesures utiles pour permettre aux pompiers de pouvoir la remplir.
Le personnel du C.P.A.S. peut effectivement jouer un rôle dans le cadre d'un plan canicule, mais le C.P.A.S. ne dispose pas d'un service de garde 24 heures/24 comme les pompiers qui sont, en outre, formés pour intervenir dans des situations urgentes et qui sont en mesure de secourir les personnes.
Si la solidarité entre voisins est importante dans notre commune, elle n'est malheureusement pas infaillible et n'exclut nullement la solidarité communale. Dans ce domaine, s'agissant de protéger des personnes âgées particulièrement vulnérables, l'autorité communale se doit d'être particulièrement attentive et performante. Le groupe ACOM estime que, dans le domaine de l'aide aux personnes âgées, la commune doit faire le maximum compte tenu des moyens dont elle dispose.
Le bourgmestre LECERF semble, en outre, négliger l'effet rassurant qu'un tel plan peut présenter pour les personnes âgées, ce que ses homologues de Huy, Hannut et Waremme ont, eux, parfaitement compris.
Dans ce contexte et dans l'intérêt des personnes âgées de notre commune, le groupe ACOM ne souhaite pas adopter une position simplement critique ou polémique, mais souhaite que la possibilité de mettre en place un "plan canicule" soit débattue lors du conseil communal dans le respect des règles de la démocratie locale et en toute transparence, afin qu'un tel plan puisse être mis en place dès le retour des périodes de chaleur.
Le groupe ACOM espère que la volonté d'apporter un soutien à la population incitera tous les membres du conseil communal, qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition, à débattre sereinement et sérieusement de cette opportunité, avec le souci d'assurer un meilleur service à la population.
Comme la volonté des conseillers communaux ACOM est de trouver rapidement un système d'assistance efficace aux personnes âgées en cas de canicule, ils restent ouverts à toutes propositions d'amendement. Le projet de délibération soumis au conseil n'est donc pas un projet "à prendre ou à laisser".
II. PROJET DE DELIBERATION
Vu l'article L1122-24 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu l’article L1122-30 du même Code qui énonce que : « Le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal » ;
Vu l’article L1122-32 du même Code ;
Vu l’article L1123-23 du même Code ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes âgées de la commune en cas de canicule ;
Considérant que, dans ce cadre, il est nécessaire de mettre en place un « plan canicule » à l’instar de ce qui se fait notamment dans les communes de Huy, Hannut et Waremme ;
Vu les compétences de la commune à l'égard du S.R.I. de Hamoir;
Vu les compétences de la commune dans le cadre de la protection de la population;
Le conseil communal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'établir, en concertation avec les pompiers de Hamoir, un plan canicule en faveur des personnes âgées similaire à celui en vigueur dans les communes de Huy, Hannut et Waremme en établissant, au besoin, un partenariat avec le C.P.A.S et les services communaux de Hamoir.
Ce plan canicule devant être mis en place dès 2009.
Charge le Collège de l’exécution de ladite décision.
Commune de Hamoir - Conseil communal
Demande d'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour par Catherine ALLARD, conseillère communale du groupe ACOM
"INTERVENTION DE LA COMMUNE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES EN CAS DE CANICULE"
Vu l'article L1122-24 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation qui prévoit qu'un conseiller communal peut déposer un point supplémentaire à l'ordre du jour.
I. CONTEXTE ET MOTIVATION DE LA PROPOSITION
Dans son édition du 1er août 2008, le journal "La Meuse" titrait : "Le plan canicule: oui, mais pas à Hamoir - Ce n'est pas la mission des pompiers dit Patrick Lecerf".
Cet article relate qu'un plan canicule a été mis en place dès le 31 juillet 2008 chez les pompiers de Huy et de Hannut et qu'il était déjà en place depuis une semaine à Waremme. Le "plan canicule" étant une mission confiée par ces communes aux pompiers qui, lors de grosses chaleurs, téléphonent aux personnes de plus de 80 ans (contactées au préalable et avec leur accord) pour savoir si elles se sentent bien malgré la température torride.
Interviewé par la presse le bourgmestre LECERF a signalé qu'un tel "plan canicule" n'existait pas à Hamoir et que, manifestement, il ne souhaitait pas le mettre en place.
Le bourgmestre LECERF a, en substance, justifié sa réponse par le fait que :
- la plupart des pompiers de Hamoir n'étaient pas des professionnels et qu'ils avaient déjà pas mal de boulot ;
- téléphoner aux personnes âgées n'est pas une mission des pompiers ;
- une surveillance des personnes âgées se fait par les dames du C.P.A.S. qui servent les repas à domicile ;
- un plan canicule n'est pas nécessaire dans une commune rurale, eu égard à la solidarité qui existe entre voisins.
Les conseillers communaux du groupe ACOM entendent, une fois de plus, se démarquer totalement de la position adoptée par le bourgmestre LECERF et apparemment suivie par les échevins et conseillers communaux du groupe Intérêts Communaux, dont aucun n'a remis en cause les propos de leur chef de file.
Le groupe ACOM considère en effet que la position adoptée par le bourgmestre Lecerf n’est pas acceptable, outre qu'elle est profondément choquante.
En effet, le fait que les pompiers de Hamoir soient essentiellement des pompiers volontaires n’empêche pas qu'ils travaillent avec autant de compétence et d'attention à l'égard de la population que des pompiers professionnels. Sur ce point, l'argument du bourgmestre LECERF est totalement incompréhensible et n'a aucun fondement.
Aucune disposition légale n'empêche la mise en place d'un plan canicule tel que celui mis en place à Huy, Hannut et Waremme, communes qui disposent chacune d'un S.R.I. au même titre que la commune de Hamoir. Pourquoi ne pourrait-on pas faire à Hamoir ce qui se fait dans ces communes ?
Les conseillers communaux du groupe ACOM estiment qu'il conviendrait, dans un premier temps, de permettre aux pompiers de Hamoir de donner leur avis sur cette question de disponibilité. Il serait en effet étonnant que les pompiers ne disposent pas d’un peu de temps pour téléphoner à des personnes âgées, dès lors qu'ils ne sont pas en permanence en intervention et que les pompiers des autres S.R.I. semblent être en mesure de le faire. N'est-il pas possible d'utiliser la centrale téléphonique des pompiers dans ce cadre, tout en permettant aux pompiers de remplir leurs autres missions ?
Si ce type de mission devait poser problème pour les pompiers, il conviendrait à l’autorité communale de prendre toutes les mesures utiles pour permettre aux pompiers de pouvoir la remplir.
Le personnel du C.P.A.S. peut effectivement jouer un rôle dans le cadre d'un plan canicule, mais le C.P.A.S. ne dispose pas d'un service de garde 24 heures/24 comme les pompiers qui sont, en outre, formés pour intervenir dans des situations urgentes et qui sont en mesure de secourir les personnes.
Si la solidarité entre voisins est importante dans notre commune, elle n'est malheureusement pas infaillible et n'exclut nullement la solidarité communale. Dans ce domaine, s'agissant de protéger des personnes âgées particulièrement vulnérables, l'autorité communale se doit d'être particulièrement attentive et performante. Le groupe ACOM estime que, dans le domaine de l'aide aux personnes âgées, la commune doit faire le maximum compte tenu des moyens dont elle dispose.
Le bourgmestre LECERF semble, en outre, négliger l'effet rassurant qu'un tel plan peut présenter pour les personnes âgées, ce que ses homologues de Huy, Hannut et Waremme ont, eux, parfaitement compris.
Dans ce contexte et dans l'intérêt des personnes âgées de notre commune, le groupe ACOM ne souhaite pas adopter une position simplement critique ou polémique, mais souhaite que la possibilité de mettre en place un "plan canicule" soit débattue lors du conseil communal dans le respect des règles de la démocratie locale et en toute transparence, afin qu'un tel plan puisse être mis en place dès le retour des périodes de chaleur.
Le groupe ACOM espère que la volonté d'apporter un soutien à la population incitera tous les membres du conseil communal, qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition, à débattre sereinement et sérieusement de cette opportunité, avec le souci d'assurer un meilleur service à la population.
Comme la volonté des conseillers communaux ACOM est de trouver rapidement un système d'assistance efficace aux personnes âgées en cas de canicule, ils restent ouverts à toutes propositions d'amendement. Le projet de délibération soumis au conseil n'est donc pas un projet "à prendre ou à laisser".
II. PROJET DE DELIBERATION
Vu l'article L1122-24 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Vu l’article L1122-30 du même Code qui énonce que : « Le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal » ;
Vu l’article L1122-32 du même Code ;
Vu l’article L1123-23 du même Code ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes âgées de la commune en cas de canicule ;
Considérant que, dans ce cadre, il est nécessaire de mettre en place un « plan canicule » à l’instar de ce qui se fait notamment dans les communes de Huy, Hannut et Waremme ;
Vu les compétences de la commune à l'égard du S.R.I. de Hamoir;
Vu les compétences de la commune dans le cadre de la protection de la population;
Le conseil communal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D'établir, en concertation avec les pompiers de Hamoir, un plan canicule en faveur des personnes âgées similaire à celui en vigueur dans les communes de Huy, Hannut et Waremme en établissant, au besoin, un partenariat avec le C.P.A.S et les services communaux de Hamoir.
Ce plan canicule devant être mis en place dès 2009.
Charge le Collège de l’exécution de ladite décision.
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