Les points 2 et 3 concernant la taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'ordonnance de police qui y est associée ont été reporté au conseil du mois de septembre pour précisions.
Le point 10 relatif à l'approbation d'une convention de location pour les nouveaux locaux de la justice de paix sera également représenté en septembre, une modification du texte devant y être apportée. Retenons néanmoins que la justice de paix déménagera en 2010 dans le bâtiment située en face de la gare de Hamoir. Elle disposera d'un rez-de-chaussée de 330 m2 et de 50 m2 d'archives dans les caves. Le loyer s'élévera à 3 337 € par mois, que la commune devra avancer puis se faire rembourser. Cette disposition particulière relève du fait que le Ministère de la Justice ne peut louer directement un bâtiment mais peut par contre rembourser la commune des sommes versées.
Retenons également dans l'ordre du jour le point 6 concernant le Plan Communal d'Aménagement du Thier. Le conseil a approuvé le plan et les prescriptions urbanistiques. 10 nouvelles habitations ainsi qu'un immeuble à appartements verront donc le jour sur les hauteurs de Hamoir, notons toutefois que le cahier des charges stipule clairement que ces futurs bâtiments devront s'inscrire dans la perspective du développement durable, et répondre aux critères "basse énergie".
Catherine Allard
Le point 10 relatif à l'approbation d'une convention de location pour les nouveaux locaux de la justice de paix sera également représenté en septembre, une modification du texte devant y être apportée. Retenons néanmoins que la justice de paix déménagera en 2010 dans le bâtiment située en face de la gare de Hamoir. Elle disposera d'un rez-de-chaussée de 330 m2 et de 50 m2 d'archives dans les caves. Le loyer s'élévera à 3 337 € par mois, que la commune devra avancer puis se faire rembourser. Cette disposition particulière relève du fait que le Ministère de la Justice ne peut louer directement un bâtiment mais peut par contre rembourser la commune des sommes versées.
Retenons également dans l'ordre du jour le point 6 concernant le Plan Communal d'Aménagement du Thier. Le conseil a approuvé le plan et les prescriptions urbanistiques. 10 nouvelles habitations ainsi qu'un immeuble à appartements verront donc le jour sur les hauteurs de Hamoir, notons toutefois que le cahier des charges stipule clairement que ces futurs bâtiments devront s'inscrire dans la perspective du développement durable, et répondre aux critères "basse énergie".
Catherine Allard
